Conditions d’utilisation

(Dernière mise à jour : 31 octobre 2023)

Bienvenue, et merci pour l’intérêt que vous portez à Site Sigma (le "Créateur", "nous") ainsi qu’à notre site web https://shop.site-sigma.fr, accessible via Fourthwall (le "Service"). Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le Créateur concernant votre utilisation du Service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS.

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », OU EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SERVICE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS ET, COMME CONDITION DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER CES CONDITIONS, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CRÉATEUR (CI-DESSSOUS DÉSIGNÉES « LES CONDITIONS »). SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU EN DÉSACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE. VOTRE UTILISATION DU SERVICE, AINSI QUE LA MISE À DISPOSITION DU SERVICE PAR LE CRÉATEUR, CONSTITUENT UN ACCORD MUTUEL PORTEUR D’ENGAGEMENT.

1. Présentation du Service

Nous proposons un site web permettant l’achat de produits (produits physiques, produits numériques et abonnements dits “Memberships”, collectivement les “Produits”).

2. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez :
a) que vous avez au moins 13 ans ;
b) que vous n’avez pas déjà été suspendu ou exclu du Service ;
c) que votre inscription et utilisation du Service est conforme à toutes les lois applicables.
Si vous représentez une organisation ou un Créateur, vous certifiez avoir l’autorité de vous engager pour cette entité.

3. Compte et inscription

L’accès à un abonnement (Membership) nécessite la création d’un compte. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes (nom, e‑mail, etc.) et mettre à jour ces informations si nécessaire.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas de compromission, contactez-nous immédiatement à contact@support.shop.site-sigma.fr.

4. Paiement

4.1 Conditions générales

L’achat de tout Produit peut entraîner des frais. Avant paiement, vous aurez l’opportunité d’examiner et accepter les frais. Tous les paiements sont en dollars américains.

4.2 Prix

Le Créateur se réserve le droit de fixer les prix des Produits et Abonnements. Les prix publiés sur le site sont maintenus à jour dans la mesure du raisonnable. Des modifications peuvent intervenir avec préavis préalable. Des offres promotionnelles peuvent être proposées à certains utilisateurs sans s’appliquer automatiquement à votre compte.

4.3 Autorisation

Vous autorisez le Créateur et ses prestataires de paiement à débiter tous les montants dus, y compris taxes applicables, sur le mode de paiement enregistré. Une pré-autorisation de carte peut être demandée avant finalisation de l’achat.

5. Abonnements (Memberships)

Certains abonnements peuvent entraîner des paiements périodiques automatiques. Vous autorisez le Créateur ou son prestataire à prélever régulièrement le montant dû jusqu’à annulation. La date d’échéance de l’abonnement est utilisée pour déclencher les prélèvements. L’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation de votre part via l’onglet “Facturation” du profil ou en nous contactant à contact@support.shop.site-sigma.fr.

6. Retours et remboursements

Les produits défectueux peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat. Nous acceptons les retours et remboursons intégralement les produits défectueux, y compris les frais de retour si nécessaires. Aucun retour ni remboursement pour un produit non défectueux.

7. Livraison

Les produits sont expédiés selon les modalités indiquées lors de l’achat, à l’adresse que vous fournissez. Les frais de livraison sont à votre charge et apparaissent au moment du paiement.

8. Licences

8.1 Licence limitée

Sous réserve de votre respect continu des Conditions, le Créateur vous accorde une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable et non transférable pour accéder et utiliser le Service et vos abonnements.

8.2 Restrictions

Sauf disposition contraire imposée par la loi, vous vous interdisez de reproduire, distribuer, modifier, faire évoluer le Service ou contourner ses mécanismes de sécurité ou de contrôle. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si cela est interdit par la loi applicable.

9. Suggestions (Feedback)

Si vous fournissez des suggestions ou commentaires (“Feedback”), vous accordez au Créateur un droit irrévocable, perpétuel, non exclusif, libre de redevances, d’utiliser ce Feedback à toute fin, y compris l’amélioration du Service ou la création de nouveaux produits.

10. Propriété et droits

Le Service appartient au Créateur. Tous les éléments (graphismes, code, données, interface, produits, etc.) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété du Créateur ou de ses licenciants. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation explicite.

11. Conduite interdite

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ;

• Violer les droits de tiers ;

• Contourner ou interférer avec la sécurité du Service ;

• Propager des codes malveillants, spam, ou collecter des données personnelles sans consentement ;

• Vous livrer à des fraudes, usurpations, ou falsifier votre identité ou âge ;

• Vendre ou transférer vos droits d’accès ou d’usage du Service.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement, vos droits d’accès se terminent. Le Créateur ou Fourthwall peut suspendre ou supprimer votre compte, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via contact@support.shop.site-sigma.fr.

13. Effets de la résiliation

À la résiliation :

a) votre licence cesse immédiatement ;
b) vous perdez l’accès au Service ;
c) vous devez régler les montants dus avant la résiliation ;
d) certaines sections des Conditions (paiement, licences, confidentialité, indemnisation…) restent applicables.

14. Modification ou interruption du Service

Le Créateur peut modifier ou interrompre le Service, ou certaines fonctionnalités, sans préavis. Il ne peut être tenu responsable de ces changements ou interruptions.

15. Indemnisation

Vous indemnisez le Créateur, ses dirigeants, employés, affiliés, ainsi que Fourthwall pour toute réclamation ou dommage résultant de votre utilisation du Service, y compris violations légales ou d’un tiers. Nous pouvons prendre en charge la défense d’un litige à vos frais, et vous vous engagez à coopérer.

16. Exonérations de garantie

Le Service est fourni “tel quel”, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Aucun conseil oral ou écrit ne crée de garantie non mentionnée ici. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation du Service ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs.

17. Divers

• Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et autres accords référencés, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Créateur ;

• Vous ne pouvez céder vos droits sans autorisation écrite préalable ;

• Le Créateur peut céder cet accord à tout moment sans avis ;

• Une renonciation ponctuelle ne vaut pas renonciation future ;

• L’invalidité d’une clause n’affecte pas les dispositions restantes ;

• Les titres des sections sont à titre indicatif uniquement.

18. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie. Tous les litiges relèvent des tribunaux de San Francisco County, Californie.

19. Politique de confidentialité

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Créateur, intégrée aux présentes Conditions.

20. Conditions supplémentaires

Votre usage du Service est soumis à des conditions ou politiques supplémentaires pouvant être publiées sur le site, toutes intégrées aux présentes.

21. Communications électroniques

En utilisant le Service, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Ces communications remplissent toute exigence légale d’écrit.

22. Coordonnées

Le Service est proposé par Site Sigma. Pour nous contacter : contact@support.shop.site-sigma.fr.

23. Notice aux résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, vous pouvez contacter la Division of Consumer Services à Sacramento pour signaler une plainte, conformément au California Civil Code Section 1789.3.

24. Support

Nous ne sommes pas tenus de fournir un support. Si support il y a, il est régi par nos politiques publiées.

25. Utilisation internationale

Le Service cible principalement les utilisateurs aux États‑Unis. Il peut ne pas être disponible ou conforme à la législation en vigueur dans d’autres pays ; son utilisation y est interdite si elle est illégale.