Conditions Générales de Vente (CGV) Dernière mise à jour : 06/08/2025 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Le Vendeur : Site Sigma Adresse : 9 rue sebastien el cano, 33600 Pessac SIRET : 890 176 431 00025 Email : contact@site-sigma.fr Site : https://shop.site-sigma.fr/ Et Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet du Vendeur.

1. Objet,

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://shop.site-sigma.fr/.

2. Produits,

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (ex : couleur, visuels). Les photos sont non contractuelles.

3. Prix,

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande,

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement,

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (CB, PayPal, etc.). La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

6. Livraison,

Zones desservies : France métropolitaine (et éventuellement autres pays à préciser). Délais : Les délais de livraison varient selon les produits et le transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif. Frais de livraison : Calculés au moment de la commande. Responsabilité : Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (ex : t-shirt imprimé avec un pseudo, etc.), qui ne sont ni repris, ni échangés, sauf défaut de fabrication.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (RGPD – Loi Informatique et Libertés).
11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.